Comment assurer la continuité des services publics ? Tout ouvrir / Tout fermer Année 2020 Juillet 2020 Sélection du JORF n° 0186 du 30 juillet 2020 Sélection du JORF n° 0185 du 29 juillet 2020 Sélection du JORF n° 0184 du 28 juillet 2020

L'épidémie de coronavirus remet en question les vacances de nombreux salariés. Cette page Web a été développée en complément au site institutionnel Coronavirus afin d'y traiter de façon plus détaillée de certains aspects liés à la gestion des ressources humaines.

Date de mise en ligne : 24-06-2020.

INSTRUCTION n° DGCS/SD1B/2020/99 du 18 juin 2020 relative à à la poursuite du déploiement du label Point conseil budget. Covid-19 : la DGAFP publie des fiches d'aide pour les agents publics.

Nous vous décryptons ici les différentes mesures concernant les congés payés.Monétisation par solidarité et automonétisation de jours de repos conventionnels ou de congés payésMonétisation par solidarité et automonétisation de jours de repos conventionnels ou de congés payésLes services du ministère du Travail en région informent, conseillent et orientent les salariés et les employeurs du secteur privé sur leurs questions en droit du travail.Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos, article 1Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de reposLoi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, article 6Les congés payés : quelles sont les modalités de prise des congés payés ? Consulter - Date de signature : 18-06-2020. Le régime applicable aux congés payés continue de s’appliquer normalement. Un agent public peut renoncer à tout ou partie de ses jours de repos non pris au profit d'un collègue parent d'un enfant malade ou aidant familial. Quelle conduite à tenir au regard de l'épidémie ?Pour répondre à ces questions et accompagner à la fois les employeurs et les agents publics, la DGAFP publie des fiches pratiques :Covid-19 : la DGAFP publie des fiches d'aide pour les agents publics Quelle conduite à tenir au regard de l'épidémie ? De nouvelles modalités d’application ont été fixées, notamment concernant les modes de travail à distance qui deviennent la norme. Tous se sont résignés, la larme à l’œil, à annuler leur édition de l’année, impossible à tenir face au danger du Covid-19 et aux directives sécuritaires inhérentes. Note de service SGCMAS du 12 mars 2020 sur le fonctionnement des services pendant l’épidémie de Covid-19 et fiches complémentaires. Dernière modification  : 17/04/2020 Toutefois, l’ordonnance du En effet, depuis le 26 mars 2020, l’entreprise peut négocier un accord collectif qui prévoit :Si un tel accord collectif est conclu, il prime sur les autres À compter du 12 mars 2020 et jusqu’au 31 décembre 2020, un accord collectif d’entreprise ou de branche peut prévoir la monétisation de jours de repos conventionnels ou de congés payés des salariés, soit pour soutenir d’autres salariés de l’entreprise, soit pour compléter leur propre rémunération.Dans les deux cas, l’accord ne peut viser que les jours de réduction de temps de travail (JRTT), jours de repos dans le cadre d’un aménagement du temps de travail ou d’une convention de forfait ou la cinquième semaine de congés payés. Covid-19 et contrats publics : de nouvelles mesures de soutien aux entreprises - 23 avril 2020; Publication d’une foire aux questions sur la passation et l’exécution des contrats de la commande publique en période de crise sanitaire; La situation sanitaire actuelle impacte fortement les agents publics, issus des trois versants de la fonction publique. Toutefois, l’ordonnance du 25 mars 2020 permet à l’employeur d’imposer aux salariés la prise de 6 jours de congés :. Mise à jour en continu Dernière modification : … Pour faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du covid-19. Vacances et congés - COVID-19. Le régime applicable aux congés payés continue de s’appliquer normalement. Note DGAFP sur les congés - 27 mars 2020.