6 mai 2020. L'organisme dispose de 20 jours pour s'opposer au contrat et l'annuler, s'il estime que celui-ci comprend des dispositions illégales ou non conformes aux conventions collectives.Le salarié peut compléter sa formation dans d'autres entreprises en recourant, notamment, à des équipements ou des techniques qui ne sont pas utilisés par l'employeur. Le contrat de travail se poursuit dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée de droit commun.La durée du temps de travail, mentionnée au sein du contrat, comprend le temps de formation.Le salarié en contrat de professionnalisation ne peut pas travailler plus d'heures que les autres salariés de l'entreprise au cours d'une même semaine. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page.Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.Vérifié le 01 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)Suite à la crise épidémique liée au coronavirus (Covid-19), Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance entre un employeur du secteur privé et un salarié répondant à certains critères. Celles-ci sont déterminées par les dispositions légales et conventionnelles en vigueur dans le pays d'accueil (rémunération, durée du travail...).Une convention peut être conclue entre le salarié, l'employeur en France, l'employeur à l'étranger, l'organisme de formation en France et, éventuellement, l'organisme de formation à l'étranger.La loi impose une rémunération minimale indexée sur le La rémunération (brute) d'un salarié de 26 ans ou plus ne peut pas être inférieure ni au Smic ( Les avantages en nature peuvent être déduits du salaire à hauteur de Un taux de déduction des avantages en nature moins élevé peut être fixé par convention collective ou par le contrat de travail.Si le contrat de professionnalisation est à durée déterminée, il peut être renouvelé 1 fois si le bénéficiaire ayant obtenu la qualification visée prépare une qualification supérieure ou complémentaire.Le CDD peut également être renouvelé si le bénéficiaire n'a pas obtenu la qualification visée pour l'un des motifs suivants :Durée et mise en oeuvre des actions de professionnalisationDispositions propres aux entreprises de travail temporaireDocument précisant l'organisation de la formation, annexé au contrat de professionnalisationContrat de professionnalisation : prise en charge par Pôle emploiLes informateurs qui vous répondent appartiennent au ministère du travail.Service accessible via un code d'accès aux horaires suivants :- l'indemnisation du chômage et les démarches auprès de Pôle Emploi,- les fonctionnaires ou contractuels de la fonction publique,- le montant ou le versement des cotisations sociales, salariales ou patronales.Pour vous informer et trouver un interlocuteur si vous avez moins de 26 ansPour vous informer et trouver un interlocuteur si vous avez plus de 26 ansL’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse.Valider la recherche dans le site service-public.fr(https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_12434.do)les titulaires d'un contrat de professionnalisation ne sont pas pris en compte pour le calcul du nombre de salariés simultanément absents pour congés de formation.un descriptif détaillé de la formation associée et de l'organisme de formation concerné est annexé au contrat.le titulaire d'un bac général qui signe un contrat de professionnalisation bénéficie de la rémunération de base. À l’échéance du contrat de professionnalisation, l’indemnité de précarité, prévue à l’art. Les entreprises d'insertion, les entreprises de travail temporaire d'insertion, les associations intermédiaires associations intermédiaires et les ateliers et chantiers d'insertion peuvent participer à cette expérimentation.Un contrat de professionnalisation peut être conclu avec tout type d'employeur privé, sauf les particuliers employeurs. Ces compétences peuvent être différentes des qualifications précédemment citées. Le contrat de professionnalisation doit être écrit et être un CDD ou un CDI. L'accueil au sein de ces entreprises est au maximum de la moitié du temps de formation en entreprise prévu par le contrat de professionnalisation. Mais le contrat d'apprentissage relève de la formation initiale, alors que le contrat de professionnalisation relève de la formation continue. L'accueil au sein de ces entreprises est au maximum de la moitié du temps de formation en entreprise prévu par le contrat de professionnalisation. fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte.L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance.Veuillez nous excuser pour ce désagrement.