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Il faut savoir que dans certains cas l’obtention d’une équivalence ou d’une autorisation d’exercer la « nationalité » du diplôme obtenu à l’étranger prime sur celle du ressortissant. Il faut savoir que dans certains cas l’obtention d’une équivalence ou d’une autorisation d’exercer la « nationalité » du diplôme obtenu à l’étranger prime sur celle du ressortissant.Si l’exercice médical en France repose sur trois conditions de nationalité française, d’équivalence de diplôme français et d’inscription au conseil de l’ordre de la profession, celles-ci peuvent varier en fonction des professions médicales.
La délivrance d’une autorisation s’opère auprès du Centre National de Gestion (Procédure HOCSMAN).Il faut solliciter auprès du CNG la délivrance d’une autorisation d’exercice.
Seul est encore en vigueur l’accord franco-monégasque du 14 décembre 1938. En fonction des différences de niveau de formation et au regard de l’expérience professionnelle, elle pourra subordonner la délivrance d’une autorisation d’exercice à l’accomplissement de fonctions hospitalières d’une durée qu’elle déterminera.Pour obtenir une autorisation d’aptitude à exercer, il faut être lauréat des épreuves de vérification des connaissances de la PAE (concours ou examen), justifier de 3 années d’exercice, en France sous le statut de praticien attaché associé ou assistant associé.Cette épreuve consiste en une épreuve orale, qui prend la forme d’une interrogation 1° D’une part, un exposé à partir d’un sujet préalablement tiré au sort par le candidat, d’une durée maximale de quinze minutes ;2° D’autre part, un entretien avec le jury d’une durée maximale de trente minutes portant sur le programme ou les matières mentionnées dans la notification qui a été adressée par le ministre chargé de la santé au candidat à l’autorisation d’exercice après examen de son dossier par la commission compétente.Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique A l’occasion de la parution au Journal officiel de l’ouverture de l’épreuve d’aptitude pour l’exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des ressortissants des Etats membres de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen. Les situations des professionnels de santé étrangers qui souhaitent exercer en France sont multiples. Il est limité à 14 médecins.Aux termes de conventions médicales frontalières comportant la réciprocité, les médecins frontaliers monégasques et suisses établis dans les communes limitrophes de la France peuvent être admis à dispenser leurs soins dans ces communes selon des conditions particulières à chacune de ces conventions. Dans ce cas la réglementation européenne prévoit une procédure de reconnaissance automatique de certains diplômes. Pour la médecine générale, la commission demande un stage de 6 mois minimum dans un cabinet de médecine générale.□ Un formulaire de demande d’autorisation d’exercice de la profession, figurant en annexe 1 de l’arrêté du 25 février 2010 (JORF du 5 mars 2010) fixant la composition du dossier à fournir , dûment complété et faisant apparaître, le cas échéant, la spécialité dans laquelle le candidat dépose sa demande ;□ Une photocopie lisible d’une pièce d’identité en cours de validité à la date de dépôt du dossier ;Depuis l’année 2010, un médecin étranger lauréat des épreuves de vérification des connaissances, doit produire une attestation de réussite au test de connaissance de la langue française (TCF-TEF) équivalent au niveau B2 ou le diplôme d’étude en langue française (DELF) au minimum de niveau B2 au moment du dépôt de son dossier devant la commission d’autorisation d’exercice.□ Une copie de la notification des résultats obtenus aux épreuves de vérification des connaissances ;□ L’original des attestations établies par le directeur de l’établissement concerné indiquant le statut sous lequel le candidat a exercé ses fonctions ainsi que le temps de travail décompté en vacations hebdomadaires pour les attachés associés et en demi-journées hebdomadaires pour les praticiens relevant des autres statuts ;□ Le rapport d’évaluation figurant en annexe 2 de l’arrêté du 25 février 2010.Les candidats ayant satisfait aux épreuves écrites et orales de vérification des connaissances passées dans le cadre de la procédure dite “loi de 72” (correspondant au CSCT pour les médecins) et justifiant de fonctions rémunérées d’une durée continue de deux mois entre le 22/12/2004 et le 22/12/2006, sont réputés avoir satisfait aux épreuves de vérification des connaissances.
Seul le diplôme de Docteur en Médecine obtenu après les 3 ans d'internat et qui s'achève par la rédaction d'une thèse fait foi. 1 – Avec un diplôme de docteur en médecine obtenu dans un des pays de l’UE: Il est possible pour un praticien membre et diplômé de l’Union Européenne d’exercer la médecine en France sans repasser par une période de formation grâce à la directive 2005/36/CE qui établit des équivalences entre les spécialités européennes. Nous vous aidons et vous conseillons pour :Nous vous soutenons aussi dans vos démarches administratives :Si vous avez besoin d'aides concernant votre vie sur le territoire français, nous vous accompagnons pour trouver : Les informations et pièces justificatives à fournirPour bénéficier d’un accompagnement pour votre installation en France, vous devez fournir les justificatifs suivants : L’exercice de la médecine en France est subordonné à des conditions de nationalité, de diplômes et d’inscription au tableau du Toutefois, les médecins ne répondant pas aux conditions évoquées ci-dessus peuvent être autorisés à participer à l’établissement d’un diagnostic ou au traitement de maladies sous la responsabilité directe du responsable du service dont il relève ou, en cas d’empêchement, de l’un de ses collaborateurs.Ce document vous présentera les différents cas d’exercice de la médecine en France. Compte tenu du nombre important de dossiers à instruire, tout dossier qui ne présente pas les éléments requis sera considéré comme incomplet© 4.1.2 2020 Médical RH SAS Tous Droits Réservés.