Per garantire che le strategie di sviluppo locale vengano applicate al livello territoriale più idoneo a produrre risultati che contribuiscano efficacemente alle priorità dell'Unione in materia di sviluppo rurale e di innovazione, è opportuno delegare alla Commissione il potere di adottare determinati atti, in conformità all'articolo 290 del trattato, per fissare criteri demografici per la delimitazione della
Le terrassement fait partie des opérations obligatoires pour Le choix du professionnel, pisciniste ou maçon expérimenté, est déterminant, tant pour le rendu esthétique de la piscine que pour l'étanchéité future du bassin.
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En voici les principaux :Le prix du terrassement d'une piscine hors sol, le Comptez de 10 € HT à 15 € HT par m³ terrassé et remblayé quel que soit le type de piscine pour un sol sablonneux et un terrain facile d'accès. Se un prodotto che consuma energia oggetto delle misure di esecuzione è progettato da un'organizzazione registrata conformemente al regolamento (CE) n. 761/2001 del Parlamento europeo e del Consiglio, del 19 marzo 2001, sull'adesione volontaria delle organizzazioni a un sistema comunitario di ecogestione e di audit (EMAS) (1 ), e la funzione di pr
Il est proposé que l'inclusion d'activités supplémentaires à l'annexe I soit envisagée dans le cadre d'une modification de la directive, étant donné que cette inclusion ne constitue pas une question susceptible d'ê
Quando un ente creditizio che calcola gli importi delle esposizioni ponderati per il rischio in applicazione degli articoli da 78 a 83 dispone di più strumenti di attenuazione del rischio di credito a fronte di una singola esposizione (ad esempio una garanzia reale e una personale a parziale copertura dell'esposizione), esso è tenuto a suddividere l'esposizione fra le varie parti garantite da ciascun tipo di strumento di attenuazione del rischio di credito (a
INTRODUCTION 1.1. La Commissione tiene a sottolineare che una questione così complessa come il funzionamento adeguato del controllo e della sorveglianza esercitati dagli Stati membri in conformità dell’articolo 4, paragrafo 2 della direttiva-quadro 89/391/CEE del Consiglio, del 12 giugno 1989, riguardante l’attuazione di misure miranti a promuovere il miglioramento della sicurezza e della salute dei lavoratori sul lavoro, no
Finalement, la Commission attire l’attention du Conseil sur le fait que, si le Conseil n’arrête pas l’entièreté de la 3e tranche 2007 telle que proposée par la Commission, il conviendrait d’augmenter cette 1e tranche 2008 de telle sorte que la somme des
De largeur variable, l'excavation faisait 168 m de long sur 35 m de profondeur, et a été construite à quelques mètres des eaux libres du détroit du Bosphore.
Lorsque les éléments porteurs sont permanents, ils font partie intégrante de la structure finale. Lorsqu'il définit la trajectoire d'ajustement qui doit conduire à la réalisation de l'objectif budgétaire à moyen terme pour les États membres qui n'ont pas encore atteint cet objectif et lorsqu'il autorise les États membres qui l'ont déjà atteint à s'écarter temporairement de cet objectif, pour autant qu'une marge de sécurité appropriée soit préservée par rapport à la valeur de référence du déficit et que la position budgétaire soit censée redevenir conforme à l'objectif budgétaire à moyen terme au cours de la pér
Afin de veiller à ce que les stratégies locales de développement s'appliquent à un niveau territorial leur permettant de produire des résultats contribuant effectivement aux priorités de l’Union et à l’innovation, il convient de conférer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l’article 290 du traité, en vue de fixer de critères de population pour la