Document des Nations Unies S/25704, paragraphe 34 — Rapport du secrétaire général établi conformément au paragraphe 2 de la résolution 808 (1993) du Conseil de sécurité. Dans le premier cas, rien ne permet d’établir clairement ce que signifie « atteinte à l’intégrité mentale ». 0000001517 00000 n
0000001626 00000 n
1. Le TPIR et les juridictions de ces pays sont alors concurremment compétentes pour juger ces crimes. %%EOF
Si le TPIR a jugé un nombre important de hauts responsables politiques impliqués dans le génocide, il n'a entrepris aucune action contre les crimes de guerre ou crimes contre l'humanité imputés au Par ailleurs, les rescapés ont pu être moins bien traités que les détenus. 0000003343 00000 n
Le but du Conseil de sécurité était de faire cesser ces violations et de contribuer au rétablissement et au maintien de la paix. Le problème de l'ensemble des Le manque de moyens et de juges, le temps pris par les traductions, sont également sources de retard et de difficultés d'instruction, évoqués par les membres du tribunal et leurs rapports à l'ONU. Depuis la fermeture du TPIR le 31 décembre 2015, le Mécanisme maintient ce site Internet en ligne dans le cadre de sa mission de préservation de l'héritage des Tribunaux pénaux iunternationaux. Le Tribunal a donc considéré comme étant des éléments essentiels des crimes contre l’humanité non seulement la nationalité des victimes et le pays où les crimes avaient été commis, mais aussi le lien qu’ils devaient avoir avec des crimes contre la paix ou des crimes de guerre traditionnels.La loi no 10 a été promulguée le 10 décembre 1945 par l’organe législatif provisoire pour l’ensemble de l’Allemagne — le Conseil de contrôle allié pour l’Allemagne — composé des commandants des quatre zones [9]. » [14]La Cour de cassation ajoute ici de nouvelles exigences pour qu’un crime soit qualifié de « crime contre l’humanité ». La définition et l’interprétation des crimes contre l’humanité qu’elle contient a donc un caractère moins contraignant [12]. Par contre, dans le cas du TPIR, le Conseil de sécurité a adopté une approche plus large quant au choix du droit applicable. Statut du Tribunal pénal international pour le Rwanda ii UNITED NATIONS NATIONS UNIES STATUT DU TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL POUR LE RWANDA Tel qu’adopté puis modifié, le ca s échéant*, par les résolutions du Conseil de Sécurité suivantes** : p. 1. Le présent article ne vise absolument pas à couvrir tous les aspects de ces crimes, ni tous les arrêts rendus sur le sujet. Pour juger des crimes de guerre majeurs. Certains commentateurs ont décrit cela comme un certain dommage psychologique qui conduirait à la destruction du groupe [25] ou comme une atteinte physique qui « suppose une forme ou une autre d’altération des facultés mentales » [26]. En ce qui concerne les victimes du génocide, le TPIR semble être un temps et un lieu important de (re)constitution de la mémoire de faits généralement cachés par les auteurs de crimes, ce qui peut aider à apaiser les tensions interdisant un vrai retour de la paix. Le Tribunal international pour le Rwanda est habilité à poursuivre les personnes qui commettent ou donnent l'ordre de commettre des violations graves de l'article 3 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949 pour la protection des victimes en temps de guerre, et du Protocole additionnel II auxdites Conventions du 8 juin 1977. startxref
Nous le verrons en étudiant la manière dont le concept a évolué. Les groupes politiques et culturels ont été exclus du projet initial de convention soumis à l’Assemblée générale des Nations Unies, car leur inclusion avait rencontré une vive opposition.La deuxième exigence représente certainement une gageure pour le Procureur, tenu d’établir l’existence, chez l’accusé, d’un certain « état d’esprit » (« Toutefois, l’intention générale de commettre l’un des actes énumérés, associée à une conscience diffuse des conséquences probables de cet acte pour la victime ou les victimes immédiates, ne suffit pas pour qu’il y ait crime de génocide. Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) est une ancienne juridiction pénale internationale mise en place le 8 novembre 1994 par le Conseil de sécurité des Nations unies afin de juger les personnes responsables d'actes de génocide des Tutsi au Rwanda, et d'autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda, ou par des citoyens rwandais sur le territoire d'États voisins, entre le 1 janvier et le 31 décembre 1994. 0000008810 00000 n
Howard S. Levie, 10. La définition de ce crime exige une disposition d’esprit ou une intention spécifique concernant les conséquences globales de l’acte prohibé. »Par rapport à l’article 6, alinéa c) de l’Accord de Londres, les différences apparaissent clairement.
Le présent document sera essentiellement axé sur deux de ces catégories de crimes, à savoir le crime de génocide et les crimes contre l’humanité. Il pourrait cependant être avancé que ces différences ont été absorbées par l’expression « ou autres actes inhumains » dans l’Accord de Londres.12. 7.